Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours - vol. 6
Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours - vol. 6
Description
Segn.: π2 (1-17)12
Le ultime (4) p. sono bianche
****IR ***000014072**
//Etichetta con vecchia segnatura sulla coperta: C. 22 N. 5.
http://catalogo.unipd.it/F?func=find-c&ccl_term=IDN=LO1E004518&local_base=SBP01
People
Università di Padova - CAB - Polo Giuridico (Digitiser)
Location/Time
Parigi
Format
image/jpeg (189.62 kB)
Subject
• LADAG lotto7
Object languages:
FrenchSources
• Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours - vol. 6, [4], 404, [4] p.
• P0908 - Biblioteca del Dipartimento di Diritto Privato e Diritto del Lavoro: ANT.B.11.6
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