7: Tome septieme. Contenant la discussion des titres, de la contrainte par corps en materie civile; du nantissement; des privileges et hypotheques; de l'expropriation forcee, et des ordres entre las creanciers; de la prescription; de la loi sur la reunion des lois civiles, et de celles comprises dans le supplement
7: Tome septieme. Contenant la discussion des titres, de la contrainte par corps en materie civile; du nantissement; des privileges et hypotheques; de l'expropriation forcee, et des ordres entre las creanciers; de la prescription; de la loi sur la reunion des lois civiles, et de celles comprises dans le supplement
Descrizione
A Paris : chez Firmin Didot, libraire, et fondeur en caracteres d'imprimerie, rue de Thionville, n. 10, 1808
Segn.: pigreco2 1-17/12
Tagli rossi.
Fa parte di: Code Napoleon, suivi de l'expose des motifs, sur chaque loi, presente par les orateurs de Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Legislation; des opinions emises dans le cours de la discussion; des discours prononces au corps legislatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnee des matieres tant du code que des discours
https://galileodiscovery.unipd.it/discovery/fulldisplay?context=L&vid=39UPD_INST:VU1&search_scope=MyInst_and_CI&tab=Everything&docid=alma990004052740206046
Persone
Francia <Impero ; 1805-1815> (Autore)
Didot, Firmin (Autore)
Università di Padova - CAB - Polo Giuridico (Autore della digitalizzazione)
Editore:
chez Firmin Didot, libraire, et fondeur en caracteres d'imprimerie, rue de Thionville, n. 10Data:
1808Luogo/Tempo
1808
Parigi
Formato
application/pdf (80.43 MB)
libro
Soggetto
• LADAG LIBRI ANTICHI GIURISPRUDENZA





